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Qui n’a pas entendu parler des « MARC » Modes Alternatifs de Règlement des Conflits.

Prévenir ou régler un litige, sans devoir aller devant un tribunal, est-ce un rêve ? ... C'est possible, grâce à des modes alternatifs de règlement des conflits tels que : l'arbitrage, la conciliation, ou la médiation. 

Ceux-ci permettent d'éviter ou de stopper un procès, de maîtriser la durée et le coût du règlement du litige. Le tribunal de l’entreprise de Bruxelles comme d’autres tribunaux ont créé une chambre spécialisée dans le domaine de la conciliation et de la médiation.

Dans le grand public, on a tendance à mélanger ces trois termes, alors qu'il s'agit de techniques essentiellement différentes. 

1) La conciliation : La conciliation est un mode alternatif de règlement des conflits que l'on peut définir comme étant « l'action d'amener à s'entendre des personnes d'opinions divergentes ». Le conciliateur se distingue du médiateur en ce qu'il fait des recommandations en vue du règlement des différends.

2) La médiation : La médiation est prévue dans la septième partie du code judiciaire. La médiation peut se définir comme l'intervention, dans un différend ou dans une négociation, d'une tierce personne choisie par les parties, impartiale et neutre, sans pouvoir décisionnel, dans le but de les aider à trouver elles-mêmes leur propre solution et à concrétiser celle-ci.  C’est ce qui la rend si riche pour les parties et le médiateur. 

On peut distinguer la médiation sociale, la médiation pénale, la médiation familiale, et la médiation civile et commerciale. 

La médiation peut être volontaire (elle naît de la volonté des parties, soit à l'occasion d'un litige, soit à raison d'une clause prévoyant la médiation dans un contrat) ou judiciaire (elle est ordonnée par le juge avec l'accord des parties). La médiation est un processus essentiellement volontaire et confidentiel. 

La médiation qui est abordée ici ne peut être assimilée à la médiation judiciaire du pré-pack cad dans le cadre d’une procédure en insolvabilité où le médiateur est un mandataire de justice chargé de négocier souvent une médiation de dettes de manière encadrée.

Animatrice : Micheline Claes, médiatrice - membre de la CRA au sein du Tribunal francophone de Bruxelles - Expert-comptable (fiscal) interne certifié